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juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site www.santenaturl.fr l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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MADAME SOPHIE COINDEAU
Dont le siège social est situé 721 rue de l’Empire,
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940
Directeur de la publication : Madame Sophie COINDEAU
Le site est hébergé par :
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SAS de droit français au capital de 10.069. 020 Euros
Dont le siège social est situé 2 rue Kellermann –
59100 ROUBAIX
Inscrite au RCS de Lille sous le numéro 424
761 419
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.santenaturl.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.santenaturl.fr
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
3. Description des services fournis.
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information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
L’entreprise MADAME SOPHIE COINDEAU s’efforce de
fournir sur le site www.santenaturl.fr des informations aussi précises que
possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des
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ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.santenaturl.fr
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site www.santenaturl.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
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des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
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suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
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questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise
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préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
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et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
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protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.santenaturl.fr,
peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site www.santenaturl.fr, le fournisseur d’accès de
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notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
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suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La
demande doit être faite par écrit et envoyée à l’entreprise MADAME SOPHIE
COINDEAU 721 rue de l’Empire 60600 Agnetz. Elle doit être signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
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transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
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exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). |